Conditions d’utilisation

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Description du service

Le site mydoxa.com est le site de vente en ligne des produits myDOXA technologies, marque appartenant à Swiss Safe Collect SA.

Disposition générales

  • Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de la restriction de l’accès à votre ordinateur.
  • Vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte ou mot de passe.
  • Vous ne pouvez pas utiliser notre site web à des fins illégales ou non autorisées.

Sécurité

  • Nous prenons très au sérieux la sécurité de notre site web et de vos informations personnelles.
  • Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès, altération ou perte non autorisés.
  • Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage découlant d’une violation de sécurité.
  • Cependant, veuillez noter qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

Contenu

  • Tout le contenu, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les images et les logiciels, est la propriété de Swiss Safe Collect SA ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois internationales sur le droit d’auteur.
  • Vous ne pouvez pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie de notre site web sans l’autorisation écrite de Swiss Safe Collect SA.

Informations sur les produits

  • Les informations sur les produits, y compris, mais sans s’y limiter, les prix, les descriptions et la disponibilité, sont sujettes à modification sans préavis.
  • Nous faisons tout notre possible pour afficher les produits et leurs couleurs aussi précisément que possible. Cependant, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre ordinateur sera précis.
  • Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits à toute personne, région géographique ou juridiction.

Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser le service que dans le cadre de fins légales et conformément aux conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :

  • D’une manière qui enfreint les lois ou réglementations nationales ou internationales applicables.
  • Dans le but d’exploiter, de nuire, ou de tenter d’exploiter ou de nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit, en les exposant à un contenu inapproprié ou autrement.
  • Pour transmettre ou solliciter l’envoi de toute publicité ou matériel promotionnel, y compris tout courrier indésirable, lettre en chaîne, spam ou toute autre sollicitation similaire.
  • Pour se faire passer pour la société, un employé de la société, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité.
  • De manière à porter atteinte aux droits d’autrui, ou de manière illégale, menaçante, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec tout objectif ou activité illégal, frauduleux ou nuisible.
  • Pour se livrer à tout autre comportement qui restreint ou entrave l’utilisation ou le plaisir du service par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire ou offenser la société ou les utilisateurs du service, ou les exposer à des responsabilités.

De plus, vous acceptez de ne pas :

  • Utiliser le service d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le service ou entraver l’utilisation du service par une autre partie, y compris leur capacité à participer à des activités en temps réel via le service.
  • Utiliser tout robot, spider ou autre dispositif automatique, processus ou moyen d’accéder au service à des fins, y compris surveiller ou copier tout matériel sur le service.
  • Utiliser tout processus manuel pour surveiller ou copier tout matériel sur le service ou à toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit préalable.
  • Utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement du service.
  • Introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.
  • Tenter d’accéder sans autorisation, d’interférer avec, d'endommager ou de perturber toute partie du service, le serveur sur lequel le service est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connectés au service.
  • Attaquer le service par une attaque de déni de service ou une attaque de déni de service distribué.
  • Prendre toute mesure qui pourrait endommager ou falsifier la notation de la société.
  • Tenter autrement d’interférer avec le bon fonctionnement du service.

Tarifs et facturation

Les tarifs de notre service sont indiqués sur notre site web. Les frais peuvent varier en fonction des produits, des plans d’abonnements choisis et des services supplémentaires sélectionnés. Les tarifs sont exprimés dans la devise spécifiée et sont sujets à des taxes ou des frais supplémentaires, le cas échéant.

Modalités de paiement

Selon les produits, nous offrons des options de paiement directs, trimestriels ou selon d’autres modalités spécifiées. Pour les produits de type abonnement, la fréquence de paiement applicable dépend du plan d’abonnement sélectionné. Les paiements doivent être effectués à l’avance. Les produits seront envoyés suite au paiement.

Nous acceptons les modes de paiement spécifiés sur notre site web lors du processus de transaction. Vous êtes responsable de fournir des informations de paiement précises et à jour. En utilisant notre service, vous nous autorisez à facturer le montant dû sur votre mode de paiement sélectionné.

Renouvellement automatique

Si vous choisissez un plan d’abonnement payant, votre abonnement sera renouvelé automatiquement à la fin de chaque période de facturation, à moins que vous ne demandiez l’annulation conformément aux modalités spécifiées. Les frais de renouvellement seront automatiquement prélevés sur votre mode de paiement transmis.

Modification des tarifs

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, avec un préavis raisonnable. Les modifications tarifaires entreront en vigueur à compter de la prochaine période de facturation après avoir été communiquées. Si vous n’acceptez pas les nouveaux tarifs, vous pouvez choisir de résilier votre abonnement conformément aux modalités spécifiées.

Non-remboursement

Sauf indication contraire écrite, tous les paiements effectués pour l’utilisation de notre service sont non remboursables. En cas de résiliation de votre abonnement en cours de période de facturation, aucun remboursement partiel ou prorata ne sera effectué.

Impayés et suspension

En cas de non-paiement ou de paiement partiel des frais dus, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre abonnement jusqu’à ce que le paiement soit effectué intégralement.

Clause de non-responsabilité

  • Notre site web est fourni « tel quel » et « tel que disponible ».
  • Nous ne serons pas responsables de la bonne configuration de notre service à des fins de conformités légales.
  • Nous ne faisons aucune déclaration ni garantie d’aucune sorte, directe ou implicite, quant au fonctionnement de notre site web ou aux informations, contenus, matériaux ou produits inclus sur notre site web.
  • Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage découlant de l’utilisation de notre site web et ses services.

Loi applicable

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois suisses et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de cet État.

Modification des conditions générales

  • Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment.
  • Votre utilisation continue de notre site web après toute modification de ces conditions générales sera considérée comme votre acceptation de ces modifications.

Reconnaissance de nos conditions générales

EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR NOUS, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS DE SERVICE ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI.

Contactez-nous

Veuillez envoyer vos commentaires, remarques ou demandes par courrier électronique à : support@mydoxa.com